JORF n°36 du 12 février 1994

Arrêté du 1 février 1994

Par arrêté du ministre de l'économie en date du 1er février 1994, sont nommés membres du comité consultatif créé par l'article 59 de la loi no 84-46 du 24 janvier 1984:
En qualité de représentant de la clientèle des établissements de crédit:
M. Leonard (Jean-Pierre), membre titulaire, en remplacement de M. Mosconi (Jean-Marc);
M. Montant (Gérard), membre suppléant, en remplacement de M. Madieu (Michel).
En qualité de représentant des organisations syndicales représentatives du personnel des établissements de crédit:
M. Roger (René), membre titulaire, en remplacement de M. Cailloue (Georges).

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SONT NOMMES MEMBRES DU COMITE CONSULTATIF CREE PAR L'ART. 59 DE LA LOI PRECITEE:

EN QUALITE DE REPRESENTANT DE LA CLIENTELE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT: MM. LEONARD (JEAN-PIERRE) (TITULAIRE) ET MONTANT GERARD (SUPPLEANT),EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. MOSCONI JEAN-MARC ET MADIEU MICHEL.

EN QUALITE DE REPRESENTANT DES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT: M. ROGER (RENE) (TITULAIRE),EN REMPLACEMENT DE M. CAILLOUE GEORGES.