A. - GENDARMERIE NATIONALE
1 version
JORF n°36 du 12 février 1994
Décret du 11 février 1994
Le président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:
Art. 1er. - Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux, avec maintien dans ses fonctions:
1 version
Pour prendre rang du 1er mars 1994
Au grade de général de brigade
M. le colonel Chérel (Léon, Jean, Louis).
1 version
B. - ARMEE DE TERRE
1 version
Art. 2. - Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur sa demande:
1 version
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Décret du 11 février 1994 relatif à M. le commissaire général de division Augusseau
Résumé Ce décret fixe la prise d'effet d'une décision concernant le commissaire général de division Augusseau à compter du 1er avril 1994.
Mots-clés : décret commissaire général division prise d'effet
A compter du 1er avril 1994
M. le commissaire général de division Augusseau (Jacques, Francis, Marie,
René).
1 version
Art. 3. - Sont promu ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions:
1 version
Pour prendre rang du 1er mars 1994
Au grade de général de division
M. le général de brigade Maret (Bernard, René).
1 version
Au grade de général de brigade
M. le colonel de l'arme blindée et de la cavalerie d'Avout d'Auerstaedt (Armel, Hilarien, Anne-Marie).
M. le colonel de l'arme blindée et de la cavalerie de Monchy (Charles,
Henri, Marie, Robert).
M. le colonel du génie Venard (Bruno, Marie, Louis).
1 version
Art. 4. - Sont nommés dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre au grade de général de brigade:
1 version
Pour prendre rang du 17 avril 1994
M. le colonel du cadre spécial Morichon (Jean, Pierre, Guy).
1 version
Pour prendre rang du 24 avril 1994
M. le colonel de l'infanterie Venet (Jean, Marcel).
1 version
Pour prendre rang du 26 avril 1994
M. le colonel du matériel Barbier (Daniel, Louis, Joseph).
1 version
C. - SERVICE DE SANTE DES ARMEES
1 version
Art. 5. - Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, par anticipation et sur leur demande:
1 version
A compter du 10 mars 1994
M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Goasguen (Jean, Georges).
1 version
A compter du 1er mai 1994
M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Biard (Louis,
Charles, Albert).
M. le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe Videlaine (Jacques, Albert).
1 version
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Décret du 11 février 1994 relatif à la nomination d'un vétérinaire biologiste général inspecteur
Résumé Le décret du 11 février 1994 nomme M. Jean Guillaume comme vétérinaire biologiste général inspecteur à compter du 9 mai 1994.
Mots-clés : Décret Nomination Vétérinaire Biologiste Administration
A compter du 9 mai 1994
M. le vétérinaire biologiste général inspecteur, vétérinaire biologiste chef des services hors classe Maas (Jean, Guillaume).
1 version
Art. 6. - Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions:
1 version
Pour prendre rang du 1er mars 1994
A M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Renon (Philippe, Louis, Jacques).
1 version
Art. 7. - Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions:
1 version
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Décret d'appointement du médecin chef des services de classe normale Beaury
Résumé Ce décret fixe la prise d'effet du 1er mars 1994 pour le médecin chef des services de classe normale Beaury.
Mots-clés : Décret Santé Administration publique Médecine
Pour prendre rang du 1er mars 1994
A M. le médecin chef des services de classe normale Beaury (Jean, Henri,
René).
1 version
Art. 8. - Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général sont conférés dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées:
1 version
Pour prendre rang du 1er mai 1994
A M. le médecin chef des services de classe normale Barbier (Henri, Michel, Germain).
1 version
Art. 9. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de la défense, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 11 février 1994.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
EDOUARD BALLADUR
Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
FRANCOIS LEOTARD