Art. 1er. - Le b du I de l'article 2 de l'arrêté du 10 décembre 1982 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
<< b) De recueillir et d'acheminer les votes exprimés:
<< Pour les commissions administratives paritaires nationales, vers le bureau de vote institué à la direction des ressources humaines et des affaires financières, seule chargée de procéder au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats;
<< Pour les commissions administratives paritaires locales, vers les bureaux de vote institués auprès des services déconcentrés de la direction générale de l'aviation civile et des établissements publics qui en dépendent, de l'établissement Météo-France, centres chargés de procéder au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.
<< Les bureaux de vote pour les commissions administratives paritaires locales sont localisés comme suit:

<< 1o Pour les personnels des corps administratifs de l'aviation civile
<< Auprès de la direction de l'aviation civile Nord pour les personnels en fonctions dans les directions de l'aviation civile Nord, Ouest et Nord-Est et dans les centres régionaux de la navigation aérienne Nord, Ouest et Est.
<< Auprès de la direction de l'aviation civile Sud-Est pour les personnels de l'aviation civile en fonctions dans les directions de l'aviation civile Sud-Est et Centre-Est et dans le centre régional de la navigation aérienne Sud-Est.
<< Auprès de la direction de l'aviation civile Sud-Ouest pour les personnels en fonctions dans les directions de l'aviation civile Sud-Ouest et Sud et dans le centre régional de la navigation aérienne Sud-Ouest.
<< Auprès du service technique de la navigation aérienne pour les personnels en fonctions dans les services techniques centraux suivants: service technique de la navigation aérienne, service de l'information aéronautique,
centre d'études de la navigation aérienne, service spécial des bases aériennes d'Ile-de-France, service du contrôle du trafic aérien et service technique des bases aériennes.
<< Auprès de l'Ecole nationale de l'aviation civile pour les personnels y exerçant leurs fonctions.
<< Auprès de l'établissement public Météo-France pour les personnels y exerçant leurs fonctions.
<< Auprès du service d'exploitation de la formation aéronautique pour les personnels y exerçant leurs fonctions.
<< Auprès de la direction des ressources humaines et des affaires financières pour les personnels exerçant leurs fonctions à l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile.
<< Auprès de la direction régionale de l'aviation civile Antilles-Guyane pour les personnels y exerçant leurs fonctions.
<< 2o Pour les personnels des corps techniques de l'aviation civile
<< Auprès de la direction de l'aviation civile Nord pour les personnels en fonctions à la direction de l'aviation civile Nord et au centre régional de la navigation aérienne Nord.
<< Auprès de la direction de l'aviation civile Ouest pour les personnels en fonctions à la direction de l'aviation civile Ouest et au centre régional de la navigation aérienne Ouest.
<< Auprès de la direction de l'aviation civile Nord-Est pour les personnels en fonctions à la direction de l'aviation civile Nord-Est et au centre régional de la navigation aérienne Est.
<< Auprès de la direction de l'aviation civile Sud-Ouest pour les personnels en fonctions à la direction de l'aviation civile Sud-Ouest et au centre régional de la navigation aérienne Sud-Ouest.
<< Auprès de la direction de l'aviation civile Sud pour les personnels y exerçant leurs fonctions.
<< Auprès de la direction de l'aviation civile Centre-Est pour les personnels y exerçant leurs fonctions.
<< Auprès de la direction de l'aviation civile Sud-Est pour les personnels en fonctions à la direction de l'aviation civile Sud-Est et au centre régional de la navigation aérienne Sud-Est.
<< Auprès du service technique de la navigation aérienne pour les personnels en fonctions dans les services techniques centraux suivants: service technique de la navigation aérienne, service de l'information aéronautique,
centre d'études de la navigation aérienne, service spécial des bases aériennes d'Ile-de-France, service du contrôle du trafic aérien et service technique des bases aériennes.
<< Auprès du service d'exploitation de la formation aéronautique pour les personnels y exerçant leurs fonctions.
<< Auprès de l'Ecole nationale de l'aviation civile pour les personnels y exerçant leurs fonctions.
<< Auprès de la direction régionale de l'aviation civile Antilles-Guyane pour les personnels y exerçant leurs fonctions.
<< Auprès du service de la formation aéronautique et du contrôle technique pour les personnels exerçant leurs fonctions à l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile.
<< Auprès de l'établissement public Météo-France pour les personnels y exerçant leurs fonctions.
<< Auprès de l'établissement public Aéroports de Paris pour les personnels y exerçant leurs fonctions. >>

Art. 2. - A l'article 2 de l'arrêté du 10 décembre 1982 susvisé, les mots: << commandant d'aérodrome >>, << service des personnels et de la gestion >> et << chef du service des personnels et de la gestion >> sont remplacés respectivement par les mots: << directeur d'aérodrome >>, << direction des ressources humaines et des affaires financières >> et << directeur des ressources humaines et des affaires financières >>.

Art. 3. - A l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1982 susvisé, les mots: << ministre d'Etat, ministre des transports >> sont remplacés par les mots:
<< ministre chargé de l'aviation civile >>.

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.