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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêté de modification du Fonds d'intervention du sucre 1993
Résumé Le ministre approuve une modification des prévisions de recettes et dépenses du fonds d'intervention du sucre pour 1993.
Mots-clés : Budget Agriculture Fonds Sucre Décret
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre des départements et territoires d'outre-mer en date du 27 janvier 1994, la deuxième décision modificative à l'état des prévisions de recettes et de dépenses du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre pour 1993 est approuvée.
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