JORF n°36 du 12 février 1994

Arrêté du 28 janvier 1994

Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 28 janvier 1994,
l'arrêté du 4 avril 1991 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales est modifié comme suit:

  1. A la commission des masseurs-kinésithérapeutes

I. - 1o Comme membres appartenant à la profession:
Pour la Fédération française santé et action sociale C.G.C.:
Remplacer: << Suppléant: M. Cottret (Yves) >> par: << Suppléant: M. Dinet (Christophe) >>.

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MODIFICATION DE L'ARRETE DU 04-04-1991:

A LA COMMISSION DES MASSEURS-KINESITHERAPEUTES:

COMME MEMBRES APPARTENANT A LA PROFESSION: POUR LA FEDERATION FRANCAISE SANTE ET ACTION SOCIALE CGC:

REMPLACER "SUPPLEANT: M. COTTRET YVES" PAR "SUPPLEANT: M. DINET CHRISTOPHE".