JORF n°36 du 12 février 1994

Arrêté du 3 février 1994

Le ministre de la culture et de la francophonie,

Vu le décret no 82-883 du 15 octobre 1982 portant création du Centre national des arts plastiques, notamment ses articles 2 et 14;

Vu l'arrêté du 7 mars 1988 modifiant l'arrêté du 8 janvier 1985 portant création d'une commission consultative de la création artistique (peinture,

sculpture, arts graphiques);

Vu l'avis du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques,

Arrête:

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 7 mars 1988 susvisé est modifié comme suit:
<< La commission consultative de la création artistique (peinture,
sculpture, arts graphiques) comprend:
<< 1o Quatre représentants de l'administration:
<< - le délégué aux arts plastiques, président de la commission, ou son représentant;
<< - le directeur des musées de France ou son représentant;
<< - le directeur du musée national d'art moderne du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou ou son représentant;
<< - l'inspecteur général de la création artistique ou son représentant. >>

1 version

Art. 2. - Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

APPLICATION DES ART. 2 ET 14 DU DECRET 82883 DU 15-10-1982.

MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 07-03-1988.

LA COMMISSION CONSULTATIVE DE LA CREATION ARTISTIQUE (PEINTURE,SCULPTURE,ARTS GRAPHIQUES) COMPREND 4 REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION:

LE DELEGUE AUX ARTS PLASTIQUES,PRESIDENT DE LA COMMISSION,OU SON REPRESENTANT;

LE DIRECTEUR DES MUSEES DE FRANCE OU SON REPRESENTANT;

LE DIRECTEUR DU MUSEE NATIONAL D'ART MODERNE DU CENTRE NATIONAL D'ART ET DE CULTURE GEROGES-POMPIDOU OU SON REPRESENTANT;

L'INSPECTEUR GENERAL DE LA CREATION ARTISTIQUE OU SON REPRESENTANT.

Fait à Paris, le 3 février 1994.

JACQUES TOUBON