JORF n°36 du 12 février 1994

Arrêté du 2 février 1994

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 2 février 1994, la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs des travaux des eaux et forêts est fixée au 9 mai 1994.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 8 avril 1994.