JORF n°6 du 8 janvier 1994
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 24 novembre 1993 portant nomination d'élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
- Décrets du 31 décembre 1993 portant nomination (écoles d'architecture)
- Arrêté du 24 novembre 1993 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées à des élèves sortis en 1993
- Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte D.P.L.G.
- Décrets du 31 décembre 1993 portant nomination (écoles d'architecture)
- Arrêté du 9 août 1993 portant nomination de techniciens de la météorologie dans l'emploi d'ingénieur des travaux de la météorologie stagiaire
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- Décret du 5 janvier 1994 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
- Arrêté du 23 décembre 1993 portant nomination à un comité de bassin
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 5 janvier 1994 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 20 décembre 1993 fixant la liste des candidats admis aux concours externe et interne de documentaliste du secrétariat général du Gouvernement
- MINISTERE DE L'ECONOMIE
- Arrêtés du 14 décembre 1993 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
- Décret du 6 janvier 1994 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale
- Arrêtés du 14 décembre 1993 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
- Arrêtés du 14 décembre 1993 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Liste des candidats définitivement admis à l'examen d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes (session de 1993)
- Liste par ordre de mérite des candidats admis au premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 30 août 1993)
- Liste par ordre de mérite des candidats admis au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 30 août 1993)
- Arrêté du 17 décembre 1993 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
- MINITERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Décret du 6 janvier 1994 portant nomination du délégué à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté
- Décret du 6 janvier 1994 portant nomination du directeur de l'administration générale et de la modernisation des services
- MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Décret du 5 janvier 1994 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Arrêtés du 29 octobre 1993 portant nomination (police nationale)
- Décret du 5 janvier 1994 portant nomination (administration préfectorale)
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Arrêté du 10 décembre 1993 portant promotion (ingénieurs d'agronomie)
- Arrêté du 28 décembre 1993 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
- TEXTES GENERAUX
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 15 décembre 1993 fixant le nombre des inscriptions au tableau d'avancement aux différents grades des corps d'extinction des personnels d'encadrement des groupes mobiles de sécurité au titre de l'année 1994
- Arrêté du 24 décembre 1993 autorisant l'administration à effectuer un prélèvement temporaire sur l'indemnité d'uniforme allouée aux inspecteurs de police, chefs de circonscription de police urbaine ayant bénéficié des effets de la nouvelle tenue d'uniforme
- MINISTERE DU BUDGET
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 23 décembre 1993 relatif à la répartition des élèves de l'Ecole nationale des ponts et chaussées en trois collèges pour l'élection de leurs représentants aux conseils de l'école
- Arrêté du 21 décembre 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens de la météorologie
- Décision du 23 décembre 1993 portant approbation du budget de l'Ecole nationale des ponts et chaussées pour 1994
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Décret no 93-1448 du 31 décembre 1993 modifiant le décret no 93-21 du 7 janvier 1993 pris pour l'application de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature et modifiant le code de l'organisation judiciaire (rectificatif)
- Décret no 93-1449 du 31 décembre 1993 fixant la composition des tribunaux de grande instance, des tribunaux de première instance, des cours d'appel et des tribunaux supérieurs d'appel et la répartition des juges du livre foncier dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (rectificatif)
- Arrêté du 6 janvier 1994 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (femmes et hommes)
- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
- Arrêté du 15 décembre 1993 relatif au budget de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites pour l'exercice 1993
- Arrêté du 9 août 1993 portant approbation du compte financier de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites pour l'exercice 1992
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Décret no 94-18 du 6 janvier 1994 modifiant le décret no 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie et des inspecteurs de l'éducation nationale
- Arrêté du 21 décembre 1993 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985)
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 26 octobre 1993 modifiant l'arrêté du 3 juin 1992 portant organisation des sous-directions de la direction de l'administration générale
- Arrêté du 24 décembre 1993 portant création d'un conseil de perfectionnement de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- Arrêté du 21 décembre 1993 fixant les taux de la prime de technicitéallouée aux opérateurs sur machines comptables
- Arrêté du 21 décembre 1993 fixant les taux des indemnités forfaitaires de sujétions spéciales allouées à certains personnels titulaires des services extérieurs
- Arrêté du 21 décembre 1993 fixant les taux de base des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants
- Arrêté du 21 décembre 1993 fixant les taux de l'indemnité horaire instituée en faveur des fonctionnaires de l'Etat affectés dans les centres de traitement automatisé de l'information
- Arrté du 21 décembre 1993 fixant le taux de l'indemnité de chaussures et de petit équipement susceptible d'être allouée à certains fonctionnaires et agents de l'Etat
- Arrêté du 21 décembre 1993 fixant les taux de l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et de la majoration spéciale pour travail intensif
- Arrêté du 21 décembre 1993 fixant les taux de l'indemnité forfaitaire de sujétions spéciales attribuée aux personnels des corps de conseillers techniques de service social et des corps d'assistants de service social
- Arrêté du 21 décembre 1993 fixant le taux de l'indemnité de panier allouée à certains personnels des administrations de l'Etat
- Arrêté du 21 décembre 1993 fixant les taux des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels titulaires des services extérieurs
- MINITERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 21 décembre 1993 autorisant au titre de l'année 1993 l'ouverture d'une deuxième session de concours externe pour le recrutement d'un ingénieur d'études (femme ou homme) à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
- Arrêté du 21 décembre 1993 autorisant au titre de l'année 1993 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe (femmes et hommes) au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Arrêté du 19 novembre 1993 portant approbation du compte financier de 1991 de l'Office national interprofessionnel des céréales
- Arrêté du 21 décembre 1993 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985)
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Arrêté du 4 janvier 1994 portant agrément de la convention du 1er janvier 1994 relative à l'assurance chômage et du règlement annexé à cette convention
- Arrêté du 4 janvier 1994 portant agrément de l'avenant no 1 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1994 relative à l'assurance chômage
- Arrêté du 4 janvier 1994 portant agrément de l'avenant no 4 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1993 relative à l'assurance chômage
- Arrêté du 4 janvier 1994 portant agrément de la convention du 1er janvier 1994 relative à l'aide conventionnelle à la réinsertion en faveur des travailleurs étrangers et du règlement annexé à cette convention
- COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL)
- COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) Liste des membres élus
- COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) Décret du 7 janvier 1994 portant nomination à la Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Décret no 94-14 du 7 janvier 1994 fixant le contingent de croix de la Légion d'honneur et de médailles militaires destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 1994 au 31 décembre 1996
- Décret no 94-17 du 7 janvier 1994 fixant le contingent de croix de l'ordre national du Mérite destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 1994 au 31 décembre 1996
- du 8 janvier 1994 RELATIF A LA VENTE DE GRE A GRE D'ACTIONS DE LA SOCIETE NATIONALE ELF-AQUITAINE
- Décret no 94-15 du 7 janvier 1994 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur, de l'ordre national du Mérite et de la médaille militaire à l'occasion du 50e anniversaire de la fin de la guerre 1939-1945
- Décret no 94-12 du 7 janvier 1994 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 1994 au 31 décembre 1996
- Décret no 94-16 du 7 janvier 1994 fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite pour la période du 1er janvier 1994 au 31 décembre 1996
- Décret no 94-13 du 7 janvier 1994 fixant le contingent de médailles militaires pour la période du 1er janvier 1994 au 31 décembre 1996
- DECRET DU 7 JANVIER 1994 PORTANT CONVOCATION DU PARLEMENT EN SESSION EXTRAORDINAIRE