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Arrêté du 21 décembre 1993

Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 67-624 du 23 juillet 1967 modifié fixant les modalités d'attribution et les taux des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants,
Arrêtent:

Art. 1er. - Les taux de base prévus à l'article 2 du décret du 23 juillet 1967 modifié susvisé sont fixés respectivement à:
6,52 F en 1re catégorie;
1,90 F en 2e catégorie;
0,95 F en 3e catégorie.

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Art. 2. - L'arrêté du 5 novembre 1991 fixant les taux de base des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants est abrogé.

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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1994.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

LES TAUX DE BASE PREVUS A L'ART. 2 DU DECRET 67624 DU 23-07-1967 MODIFIE SONT FIXES RESPECTIVEMENT A:

6,52FRS EN 1ERE CATEGORIE;

1,90FR EN 2EME CATEGORIE;

0,95FR EN 3EME CATEGORIE.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-11-1991.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1994.

Fait à Paris, le 21 décembre 1993.

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

M.-H. POINSSOT

Le ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
F. JONCHERE

Arrêté du 21 décembre 1993