JORF n°6 du 8 janvier 1994
du 8 janvier 1994
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE DECIDE LA MISE EN VENTE DE GRE A GRE DE 22 MILLIONS D'ACTIONS DE LA SOCIETE NATIONALE ELF-AQUITAINE.
LES OFFRES D'ACHAT ACCOMPAGNEES DES REFERENCES FINANCIERES DOIVENT ETRE DEPOSEES EN 15 EXEMPLAIRES JUSQU'AU 24-01-1994 A 18 HEURES,AU MINISTERE DE L'ECONOMIE (DIRECTION DU TRESOR,BUREAU E2,PETROLE,MINES,SIDERURGIE,CHIMIE,PIECE 5182D OU 5193D,BATIMENT COLBERT,5EME ETAGE),RUE DE BERCY,75572 PARIS CEDEX 12.
LE CAHIER DES CHARGES DE CETTE VENTE PEUT ETRE RETIRE A LA MEME ADRESSE QUE CI-DESSUS,ETANT PRECISE QUE LA QUANTITE D'ACTIONS QU'UN ACQUEREUR EVENTUEL POURRA OFFRIR D'ACHETER NE DEVRA PAS ETRE INFERIEURE A 1 MILLION D'ACTIONS (SOIT ENVIRON 0,4% DU CAPITAL DE LA SOCIETE NATIONALE ELF-AQUITAINE).
APPLICATION DES ART. 4 (AL. 2) DE LA LOI 86912 DU 06-08-1986 MODIFIE ET 1 DU DECRET 931041 DU 03-09-1993.