Art. 1er. - Sont annulés sur 1993 une autorisation de programme de 28 708 727 F et un crédit de paiement de 28 708 727 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
1 version
JORF n°6 du 8 janvier 1994
Arrêté du 3 janvier 1994
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu les articles 13 et 19 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1993,
Arrête:
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 3 janvier 1994.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le directeur adjoint,
C. BLANCHARD-DIGNAC
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0006 du 08/01/94 Page 518
......................................................