Art. 1er. - Le contingent de médailles militaires est fixé à 3 500 pour chacune des années 1994, 1995 et 1996.
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JORF n°6 du 8 janvier 1994
Décret n°94-13 du 7 janvier 1994
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et sur la proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur,
Vu le décret no 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, et spécialement son article R. 138,
Décrète:
Art. 2. - Le Premier ministre et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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LE CONTINGENT DE MEDAILLES MILITAIRES EST FIXE A 3500 POUR CHACUNE DES ANNEES 1994,1995 ET 1996.
APPLICATION DE L'ART. R138 DU DECRET 621472 DU 28-11-1962.
Fait à Paris, le 7 janvier 1994.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
EDOUARD BALLADUR
Vu pour l'exécution:
Le grand chancelier de la Légion d'honneur,
GENERAL FORRAY