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Décret du 7 janvier 1994

Par décret en date du 7 janvier 1994, sont nommés membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés:
  • sur proposition du président de l'Assemblée nationale: M. Jean-Pierre Michel;
  • sur proposition du président du Sénat: Mme Isabelle Jaulin.

SUR PROPOSITION DU PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE NATIONALE: M. (JEAN-PIERRE) MICHEL,

SUR PROPOSITION DU PRESIDENT DU SENAT: MME. ISABELLE JAULIN.

Décret du 7 janvier 1994