Art. 1er. - Le taux annuel de l'indemnité de chaussures et de petit équipement prévue à l'article 1er du décret du 14 août 1974 susvisé est fixé à 208,05 F, quelle que soit la catégorie à laquelle appartient l'agent concerné.
1 version
JORF n°6 du 8 janvier 1994
Arrêté du 21 décembre 1993
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 74-720 du 14 août 1974 relatif aux taux de l'indemnité de chaussures et de petit équipement susceptible d'être allouée à certains fonctionnaires et agents de l'Etat,
Arrêtent:
Art. 2. - L'arrêté du 5 novembre 1991 fixant le taux de l'indemnité de chaussures et de petit équipement susceptible d'être allouée aux fonctionnaires et agents de l'Etat est abrogé.
1 version
Art. 3. - Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er janvier 1994 et sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE DE CHAUSSURES ET DE PETIT EQUIPEMENT PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 74720 DU 14-08-1974 EST FIXE A 208,05FRS,QUELLE QUE SOIT LA CATEGORIE A LAQUELLE APPARTIENT L'AGENT CONCERNE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-11-1991.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1994.
Fait à Paris, le 21 décembre 1993.
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
M.-H. POINSSOT
Le ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
F. JONCHERE