JORF n°6 du 8 janvier 1994

Arrêté du 21 décembre 1993

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, du ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement, et du ministre de la fonction publique en date du 21 décembre 1993, sont approuvées les dispositions statutaires suivantes insérées à l'article 12 des statuts de l'association Les Vallées:
<< Le poste de directeur de l'institut médico-pédagogique de Dinan peut être occupé par un fonctionnaire en service détaché. >> Ces dispositions statutaires peuvent être consultées à la sous-préfecture de Dinan et au siège de l'association, 29, rue Beaumanoir, à Dinan.

SONT APPROUVEES LES DISPOSITIONS STATUTAIRES SUIVANTES INSEREES A L'ART. 12 DES STATUTS DE L'ASSOCIATION LES VALLEES:

LE POSTE DE DIRECTEUR DE L'INSTITUT MEDICO-PEDAGOGIQUE DE DINAN PEUT ETRE OCCUPE PAR UN FONCTIONNAIRE EN SERVICE DETACHE.

CES DISPOSITIONS STATUTAIRES PEUVENT ETRE CONSULTEES A LA SOUS-PREFECTURE DE DINAN ET AU SIEGE DE L'ASSOCIATION,29 RUE BEAUMANOIR A DINAN.