JORF n°6 du 8 janvier 1994

Décret n°94-14 du 7 janvier 1994

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et sur la proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur,

Vu le décret no 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, et spécialement son article R. 128,

Décrète:

Art. 1er. - Le contingent de croix de la Légion d'honneur et de médailles militaires destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 1994 au 31 décembre 1996 est fixé à:
......................................................
3 ......................................................
15 ......................................................
81 ......................................................
198 ......................................................
333 ......................................................
39

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Art. 2. - Le Premier ministre et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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LE CONTINGENT DE CROIX DE LA LEGION D'HONNEUR ET DE MEDAILLES MILITAIRES DESTINEES AUX ETRANGERS POUR LA PERIODE DU 01-01-1994 AU 31-12-1996 EST FIXE A:

GRAND'CROIX: 3,GRAND OFFICIER: 15,COMMANDEUR: 81,OFFICIER: 198,CHEVALIER: 333,MEDAILLES MILITAIRES: 39.

APPLICATION DE L'ART. R128 DU DECRET 621472 DU 28-11-1962.

Fait à Paris, le 7 janvier 1994.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

EDOUARD BALLADUR

Vu pour l'exécution:

Le grand chancelier de la Légion d'honneur,

GENERAL FORRAY