Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 3 juin 1992 susvisé est remplacé par le suivant:

<< Art. 2. - La sous-direction du domaine, de l'environnement, de la culture et du logement de la direction de l'administration générale comprend: << - le bureau du domaine et de l'urbanisme;
<< - le bureau de l'environnement;
<< - le bureau du patrimoine et des affaires culturelles;
<< - le bureau du logement;
<< - le bureau de la localisation des services centraux. >>

Art. 2. - Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.