JORF n°6 du 8 janvier 1994

Arrêté du 19 novembre 1993

Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 novembre 1993, le compte financier de 1991 de l'Office national interprofessionnel des céréales est approuvé.