JORF n° 3 du 5 janvier 1994

CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 93-1954 du 15 décembre 1993

Arrêté du 22 décembre 1993 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires du budget du ministère de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 21 décembre 1993 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes du Nord de la France du fait de l'extension des règles pour les endives

Arrêté du 23 novembre 1993 modifiant l'arrêté du 26 juillet 1976 relatif au système d'identification répertoriant les équidés

Arrêté du 22 décembre 1993 portant ouverture d'un concours en vue d'établir la liste des candidats déclarés aptes à suivre la préparation au métier de conseiller agricole

Arrêté du 23 décembre 1993 portant homologation et agrément de labels

Arrêté du 21 décembre 1993 fixant le nombre d'emplois offerts aux officiers et aux sous-officiers candidats à des emplois civils au titre de l'année 1994

Arrêté du 4 janvier 1994 portant désignation des personnes responsables des marchés

Décrets du 4 janvier 1994 portant délégation de signature

Décrets du 4 janvier 1994 portant délégation de signature

Arrêté du 4 janvier 1994 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville dans le cadre de la section budgétaire Ville du budget Affaires sociales, santé et ville

Arrêté du 31 décembre 1993 portant affectation du produit des tirages supplémentaires de la loterie nationale dénommés tirages du loto national

Arrêté du 31 décembre 1993 fixant la répartition des sommes misées au << match du jour >>

Arrêté du 31 décembre 1993 portant annulation de crédits

Arrêté du 31 décembre 1993 portant répartition de crédits

Arrêté du 31 décembre 1993 fixant la répartition des sommes misées au loto sportif

Arrêté du 31 décembre 1993 fixant la répartition des sommes engagées en loterie instantanée

Arrêté du 31 décembre 1993 portant application des dispositions du décret no 49-492 du 11 avril 1949 portant application de la loi du 17 août 1948

Décret no 93-1445 du 31 décembre 1993 portant virement de crédits

Arrêté du 31 décembre 1993 fixant la répartition du produit des tirages de la loterie nationale dénommés Keno

Arrêté du 24 décembre 1993 portant ouverture d'un examen professionnel (corps des mines)

Arrêté du 4 janvier 1994 portant fixation du prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs fabriqués

Arrêté du 24 décembre 1993 portant fixation du prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs fabriqués

Décrets du 28 décembre 1993 portant reconnaissance légale de congrégations

Décret du 28 décembre 1993 approuvant la modification des statuts d'une congrégation

Arrêté du 22 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 5 mars 1982 relatif à la liste prévue à l'article R. 250-1 du code de la route

Arrêté du 22 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 18 août 1981 relatif à l'allocation de vétérance susceptible d'être allouée aux anciens sapeurs-pompiers non professionnels

Décrets du 28 décembre 1993 portant reconnaissance légale de congrégations

Arrêté du 20 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 29 janvier 1993 portant répartition des sièges de représentants du personnel au comité technique paritaire central de la police nationale

Arrêté du 22 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 25 juin 1971 portant fixation du taux maximum des vacations horaires allouées aux sapeurs-pompiers non professionnels

Arrêté du 22 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1988 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux sapeurs-pompiers professionnels participant à la campagne de lutte contre les feux de forêts

Arrêté du 22 décembre 1993 portant approbation du budget de l'Ecole nationale d'administration pour l'exercice 1994

Arrêté du 22 novembre 1993 relatif au code des bonnes pratiques agricoles

Arrêté du 22 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 28 octobre 1963 autorisant la validation de services de non-titulaire accomplis dans les administrations, services et établissements relevant du ministère de la culture et de la francophonie

COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DE FINANCEMENTS POLITIQUES Décisions du 17 décembre 1993 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique

Arrêtés du 27 décembre 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 27 décembre 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 27 décembre 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 27 décembre 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 27 décembre 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 27 décembre 1993 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Décret du 4 janvier 1994 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat)

Arrêtés du 27 décembre 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 27 décembre 1993 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 27 décembre 1993 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Décret du 3 janvier 1994 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 3 janvier 1994 portant titularisation (administration préfectorale)

Décret du 3 janvier 1994 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Liste des candidats admis au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

Liste des candidats admis au concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

Liste des candidats admis au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

Arrêté du 24 décembre 1993 concernant le remboursement des traitements et des indemnités de formation perçus par certains élèves démissionnaires de l'institut régional d'administration de Lille

Décret du 4 janvier 1994 chargeant un sénateur d'une mission temporaire

Arrêté du 3 janvier 1994 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 21 décembre 1993 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Décret du 4 janvier 1994 chargeant un député d'une mission temporaire

Décret du 28 décembre 1993 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône

Arrêté du 31 décembre 1993 portant nomination du directeur du fonds de solidarité vieillesse

Décret du 28 décembre 1993 portant nomination au Conseil national des transports

Arrêté du 21 décembre 1993 portant promotion (Office national interprofessionnel des céréales)

Arrêté du 21 décembre 1993 portant nomination au Conseil national du crédit

Décret du 30 décembre 1993 portant nomination dans le cadre des officiers de réserve

Décision du 15 décembre 1993 portant inscription sur la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur de 3e classe des études et techniques d'armement

Décision du 14 décembre 1993 portant inscription sur la liste d'admission aux concours de recrutement aux grades d'ingénieur de 2e classe et d'ingénieur de 1re classe des études et techniques d'armement

Loi n° 94-6 du 4 janvier 1994 portant aménagement de la législation relative à la garantie des métaux précieux et aux pouvoirs de contrôle des agents des douanes sur la situation administrative de certaines personnes (1)

Loi n° 93-1444 du 31 décembre 1993 portant diverses dispositions relatives à la Banque de France, à l'assurance, au crédit et aux marchés financiers

Loi n° 94-5 du 4 janvier 1994 modifiant le code des assurances (partie Législative), en vue notamment de la transposition des directives n° 92-49 et n° 92-96 des 18 juin et 10 novembre 1992 du Conseil des communautés européennes

Décret du 4 janvier 1994 portant concession de la médaille militaire

Décret du 4 janvier 1994 portant promotion et nomination

Décret du 4 janvier 1994 PORTANT PROMOTION ET NOMINATION (ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D'HONNEUR)

Décret du 4 janvier 1994 portant promotion