JORF n°3 du 5 janvier 1994
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONSEIL CONSTITUTIONNEL
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Arrêté du 22 décembre 1993 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires du budget du ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 21 décembre 1993 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes du Nord de la France du fait de l'extension des règles pour les endives
- Arrêté du 23 novembre 1993 modifiant l'arrêté du 26 juillet 1976 relatif au système d'identification répertoriant les équidés
- Arrêté du 22 décembre 1993 portant ouverture d'un concours en vue d'établir la liste des candidats déclarés aptes à suivre la préparation au métier de conseiller agricole
- Arrêté du 23 décembre 1993 portant homologation et agrément de labels
- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
- Arrêté du 21 décembre 1993 fixant le nombre d'emplois offerts aux officiers et aux sous-officiers candidats à des emplois civils au titre de l'année 1994
- Arrêté du 4 janvier 1994 portant désignation des personnes responsables des marchés
- Décrets du 4 janvier 1994 portant délégation de signature
- Décrets du 4 janvier 1994 portant délégation de signature
- Arrêté du 4 janvier 1994 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville dans le cadre de la section budgétaire Ville du budget Affaires sociales, santé et ville
- MINISTERE DU BUDGET
- Arrêté du 31 décembre 1993 portant affectation du produit des tirages supplémentaires de la loterie nationale dénommés tirages du loto national
- Arrêté du 31 décembre 1993 fixant la répartition des sommes misées au << match du jour >>
- Arrêté du 31 décembre 1993 portant annulation de crédits
- Arrêté du 31 décembre 1993 portant répartition de crédits
- Arrêté du 31 décembre 1993 fixant la répartition des sommes misées au loto sportif
- Arrêté du 31 décembre 1993 fixant la répartition des sommes engagées en loterie instantanée
- Arrêté du 31 décembre 1993 portant application des dispositions du décret no 49-492 du 11 avril 1949 portant application de la loi du 17 août 1948
- Décret no 93-1445 du 31 décembre 1993 portant virement de crédits
- Arrêté du 31 décembre 1993 fixant la répartition du produit des tirages de la loterie nationale dénommés Keno
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
- MINISTERE DE L'ECONOMIE
- Arrêté du 4 janvier 1994 portant fixation du prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs fabriqués
- Arrêté du 24 décembre 1993 portant fixation du prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs fabriqués
- MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Décrets du 28 décembre 1993 portant reconnaissance légale de congrégations
- Décret du 28 décembre 1993 approuvant la modification des statuts d'une congrégation
- Arrêté du 22 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 5 mars 1982 relatif à la liste prévue à l'article R. 250-1 du code de la route
- Arrêté du 22 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 18 août 1981 relatif à l'allocation de vétérance susceptible d'être allouée aux anciens sapeurs-pompiers non professionnels
- Décrets du 28 décembre 1993 portant reconnaissance légale de congrégations
- Arrêté du 20 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 29 janvier 1993 portant répartition des sièges de représentants du personnel au comité technique paritaire central de la police nationale
- Arrêté du 22 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 25 juin 1971 portant fixation du taux maximum des vacations horaires allouées aux sapeurs-pompiers non professionnels
- Arrêté du 22 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1988 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux sapeurs-pompiers professionnels participant à la campagne de lutte contre les feux de forêts
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
- COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DE FINANCEMENTS POLITIQUES
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêtés du 27 décembre 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 27 décembre 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 27 décembre 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 27 décembre 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 27 décembre 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 27 décembre 1993 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 4 janvier 1994 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat)
- Arrêtés du 27 décembre 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 27 décembre 1993 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 27 décembre 1993 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Décret du 3 janvier 1994 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 3 janvier 1994 portant titularisation (administration préfectorale)
- Décret du 3 janvier 1994 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- Liste des candidats admis au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
- Liste des candidats admis au concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
- Liste des candidats admis au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
- Arrêté du 24 décembre 1993 concernant le remboursement des traitements et des indemnités de formation perçus par certains élèves démissionnaires de l'institut régional d'administration de Lille
- PREMIER MINISTRE
- Décret du 4 janvier 1994 chargeant un sénateur d'une mission temporaire
- Arrêté du 3 janvier 1994 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 21 décembre 1993 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Décret du 4 janvier 1994 chargeant un député d'une mission temporaire
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- MINISTERE DE L'ECONOMIE
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Décret du 30 décembre 1993 portant nomination dans le cadre des officiers de réserve
- Décision du 15 décembre 1993 portant inscription sur la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur de 3e classe des études et techniques d'armement
- Décision du 14 décembre 1993 portant inscription sur la liste d'admission aux concours de recrutement aux grades d'ingénieur de 2e classe et d'ingénieur de 1re classe des études et techniques d'armement
- LOIS
- LOI no 94-6 du 4 janvier 1994 portant aménagement de la législation relative à la garantie des métaux précieux et aux pouvoirs de contrôle des agents des douanes sur la situation administrative de certaines personnes (1)
- LOI n° 93-1444 du 31 décembre 1993 portant diverses dispositions relatives à la Banque de France, à l'assurance, au crédit et aux marchés financiers (1)
- LOI n° 94-5 du 4 janvier 1994 modifiant le code des assurances (partie Législative), en vue notamment de la transposition des directives n° 92-49 et n° 92-96 des 18 juin et 10 novembre 1992 du Conseil des communautés européennes (1)
- Décret du 4 janvier 1994 portant concession de la médaille militaire
- Décret du 4 janvier 1994 portant promotion et nomination
- Décret du 4 janvier 1994 PORTANT PROMOTION ET NOMINATION (ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D'HONNEUR)
- Décret du 4 janvier 1994 portant promotion