JORF n°3 du 5 janvier 1994

Décret du 28 décembre 1993

Par décret en date du 28 décembre 1993, sont approuvées les modifications apportées aux statuts de la congrégation des Dominicaines de Béthanie existant légalement à Saint-Sulpice-de-Favières (Essonne), en vertu d'un décret du 20 mai 1976.