Le ministre de la culture et de la francophonie et le ministre du budget,

porte-parole du Gouvernement,

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite, notamment son article L. 5 (dernier alinéa);

Vu le décret no 76-82 du 27 janvier 1976 portant création de la bibliothèque publique d'information;

Vu le décret no 82-883 du 15 octobre 1982 portant création du Centre national des arts plastiques;

Vu le décret no 83-958 du 2 novembre 1983 portant création de l'Etablissement public du Grand Louvre, modifié par le décret no 90-596 du 9 juillet 1990;

Vu le décret no 89-777 du 13 octobre 1989 portant création de l'Etablissement public de la Bibliothèque de France;

Vu le décret no 92-1338 du 22 décembre 1992 portant création de l'Etablissement public du musée du Louvre;

Vu l'arrêté du 28 octobre 1963 autorisant la validation de services de non-titulaire accomplis dans les administrations, services et établissements relevant du ministère de la culture et de la francophonie,

Arrêtent:

LE TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE SUSVISE EST COMPLETE AINSI QU'IL SUIT: APRES "MUSEE D'ORSAY",AJOUTER: "BIBLIOTHEQUE PUBLIQUE D'INFORMATION,CENTRE NATIONAL DES ARTS PLASTIQUES,ETABLISSEMENT PUBLIC DU GRAND LOUVRE,BIBLIOTHEQUE DE FRANCE,ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE DU LOUVRE".

Fait à Paris, le 22 décembre 1993.

Le ministre de la culture et de la francophonie,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de l'administration générale:

Le chef de service,

J.-P. LALAUT

Le ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
D. MORIN