JORF n°3 du 5 janvier 1994

Arrêté du 27 décembre 1993

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 décembre 1993, Mlle Murris (Martine, Juliette, Madeleine) est nommée notaire à la résidence de Niort (Deux-Sèvres), en remplacement de M.
Murris (Jean, Jacques, Etienne), démissionnaire.