JORF n°3 du 5 janvier 1994

Décision du 17 décembre 1993

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 17 décembre 1993:
L'association de financement des Verts Ile-de-France, dont le siège social est sis 10, rue Bourgon, 75013 Paris, est agréée en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur de la région Ile-de-France.
L'association de financement du Comité des citoyens montreuillois, dont le siège social est sis 45, rue du Général-Gallieni, à Montreuil-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), est agréée en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur de la commune de Montreuil-sous-Bois.

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L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DES VERTS ILE-DE-FRANCE,DONT LE SIEGE SOCIAL EST SIS 10,RUE BOURGON,75013 PARIS,EST AGREEE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DE LA REGION ILE-DE-FRANCE.

L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU COMITE DES CITOYENS MONTREUILLOIS,DONT LE SIEGE SOCIAL EST SIS 45,RUE DU GENERAL-GALLIENI,A MONTREUIL-SOUS-BOIS (SEINE-SAINT-DENIS),EST AGREEE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DE LA COMMUNE DE MONTREUIL-SOUS-BOIS.