JORF n°3 du 5 janvier 1994

Décret du 28 décembre 1993

Par décret en date du 28 décembre 1993:
Sont nommés membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône, en qualité de représentants de l'Etat:
Sur proposition du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire:
M. Lebel (Noël), directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (D.A.T.A.R.).
Sur proposition du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement:
M. Rochard (Joël), inspecteur général des finances.
Sur proposition du ministre de l'agriculture et de la pêche:
M. Grammont (André), directeur de l'espace rural et de la forêt.
Sont nommés membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône, en qualité de représentants des régions:
Région Alsace: M. Burckel (Jean-Claude);
Région Bourgogne: M. Suguenot (Alain);
Région Languedoc-Roussillon: M. Ruas (Robert).

NOMINATION DE MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT: MM. LEBEL NOEL (INTERIEUR ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE),ROCHARD JOEL (BUDGET,PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT),GRAMMONT ANDRE (AGRICULTURE ET PECHE).SONT NOMMES MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES REGIONS: ALSACE: M. BURCKEL JEAN-CLAUDE,BOURGOGNE: M. SUGUENOT ALAIN,LANGUEDOC-ROUSSILLON: M. RUAS ROBERT.