JORF n°3 du 5 janvier 1994

Décret du 28 décembre 1993

Par décret en date du 28 décembre 1993, M. Christian Brossier, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé vice-président du Conseil national des transports, en remplacement de M. Paul Josse.

VICE-PRESIDENT: M. CHRISTIAN BROSSIER,EN REMPLACEMENT DE M. PAUL JOSSE.