Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 28 décembre 1993

Par décret en date du 28 décembre 1993, M. Christian Brossier, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé vice-président du Conseil national des transports, en remplacement de M. Paul Josse.

VICE-PRESIDENT: M. CHRISTIAN BROSSIER,EN REMPLACEMENT DE M. PAUL JOSSE.

Décret du 28 décembre 1993