Art. 1er. - Est ouvert sur 1993 un crédit de 453 784 900 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
1 version
JORF n°3 du 5 janvier 1994
Arrêté du 31 décembre 1993
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu les articles 5 et 6 de la loi no 48-1268 du 17 août 1948 tendant au redressement économique et financier;
Vu l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1993;
Vu le décret no 49-492 du 11 avril 1949 portant application de l'article 5 de la loi du 17 août 1948,
Arrête:
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 31 décembre 1993.
NICOLAS SARKOZY
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0003 du 05/01/94 Page 284
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