Art. 1er. - M. Jean Delaneau, sénateur d'Indre-et-Loire, est, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche.
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JORF n°3 du 5 janvier 1994
Décret du 4 janvier 1994
Le Premier ministre,
Vu la Constitution;
Vu l'article L.O. 144 du code électoral,
Décrète:
Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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M. JEAN DELANEAU,SENATEUR D'INDRE-ET-LOIRE,EST,DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ART. LO-144 DU CODE ELECTORAL,CHARGE D'UNE MISSION TEMPORAIRE AUPRES DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE.
Fait à Paris, le 4 janvier 1994.
EDOUARD BALLADUR