JORF n° 289 du 12 décembre 1992

Résultats de délibérations CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)

Résultats de délibérations CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)

Résultats de délibérations CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)

Résultats de délibérations CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

Arrêté du 17 novembre 1992 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêté du 7 décembre 1992 portant nomination au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Nice

Arrêtés du 7 décembre 1992 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 7 décembre 1992 relatif à la rémunération universitaire de certains personnels des centres hospitaliers et universitaires

Arrêtés du 7 décembre 1992 portant détachement (administration centrale)

Décret du 8 décembre 1992 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 7 décembre 1992 portant nomination au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Créteil

Décret du 11 décembre 1992 portant nomination de recteurs d'académie

Arrêtés portant homologation de matériel de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêtés portant homologation de matériel de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêtés portant homologation de matériel de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêtés portant homologation de matériel de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêtés portant homologation de matériel de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêtés portant homologation de matériel de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêtés portant homologation de matériel de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêtés portant homologation de matériel de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêtés portant homologation de matériel de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêtés portant homologation de matériel de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêtés portant homologation de matériel de chantier (limitation du niveau sonore)

Décret du 8 décembre 1992 portant radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret no 92-1288 du 8 décembre 1992 portant création d'un tribunal pour enfants à Tarascon (Bouches-du-Rhône)

Décret du 8 décembre 1992 portant maintien d'un magistrat en position de détachement

Arrêté du 23 novembre 1992 portant organisation de la formation initiale des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

Décret du 11 décembre 1992 portant nomination du président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens

Arrêté du 7 décembre 1992 portant détachement (administration centrale)

Décret du 8 décembre 1992 portant radiation (Institut géographique national)

Arrêté du 1er décembre 1992 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

Arrêté du 27 novembre 1992 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Marseille-Provence à recourir à l'emprunt

Décret du 11 décembre 1992 portant nomination du président-directeur général de la Compagnie des machines Bull

Arrêté du 8 décembre 1992 portant nomination (ponts et chaussées)

Décret du 10 décembre 1992 portant nomination à la commission des infractions fiscales instituée par la loi no 77-1453 du 29 décembre 1977

Décret no 92-1291 du 10 décembre 1992 portant virement de crédits

Décret no 92-1292 du 11 décembre 1992 portant virement de crédits

Arrêté du 28 octobre 1992 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 1er octobre 1992 relatif à une régie d'avances

Arrêté du 7 décembre 1992 portant nomination d'un délégué régional à la recherche et à la technologie

Décret du 8 décembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Audresselles-Saint-Martin-Boulogne, Marquise-Saint-Martin-Boulogne, Saint-Martin-Boulogne-Vieil-Moutier, Neufchâtel-Hardelot-Saint-Martin-Boulogne et Saint-Martin-Boulogne-Samer traversant le département du Pas-de-Calais

Décret du 8 décembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations situées sur le parcours du faisceau hertzien Valbonne-Vallauris traversant le département des Alpes-Maritimes

Décret du 8 décembre 1992 abrogeant le décret du 10 juin 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Noiseau (Val-de-Marne) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Décret du 8 décembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour du centre récepteur de Marly-la-Ville (Val-d'Oise) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Arrêté du 7 décembre 1992 portant classement et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 8 décembre 1992 portant délégation de signature

Arrêté du 7 décembre 1992 portant radiation (administrateurs civils)

Décret du 11 décembre 1992 portant nomination au conseil du centre d'étude des revenus et des coûts

Circulaire du 30 novembre 1992 relative au taux directeur d'évolution des budgets des établissements sanitaires sous compétence tarifaire de l'Etat pour 1993 et aux modalités de déroulement de la campagne budgétaire

Décret n°92-1290 du 11 décembre 1992 relatif à la partie réglementaire du livre Ier (nouveau) du code rural

Arrêté du 20 novembre 1992 relatif aux modalités d'élection des administrateurs des centres régionaux de la propriété forestière

Arrêté du 25 novembre 1992 fixant les modalités d'obtention et d'organisation des épreuves du certificat d'aptitude au professorat des écoles de rééducation professionnelle

Arrêté du 24 novembre 1992 portant inscription sur une liste d'aptitude (services déconcentrés)

Arrêté du 24 novembre 1992 portant mutation (services déconcentrés)

Arrêté du 24 novembre 1992 portant attribution de fonctions (services déconcentrés)

Arrêté du 7 décembre 1992 autorisant en 1993 le recrutement de conducteurs d'automobile de 2e catégorie (femmes et hommes) à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du budget

Arrêté du 30 novembre 1992 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer

Arrêtés du 7 décembre 1992 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 7 décembre 1992 portant détachement (expansion économique à l'étranger)

Arrêtés du 7 décembre 1992 portant détachement (administration centrale)

Décret n°92-1289 du 9 décembre 1992 pris pour l'application de l'article 5 de la loi n° 92-60 du 18 janvier 1992 renforçant la protection des consommateurs

Décret du 9 décembre 1992 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de développement de l'économie sociale

Décret du 8 décembre 1992 portant nomination et titularisation d'un attaché commercial

Arrêté du 3 décembre 1992 portant création d'une mission de contrôle des organismes chargés de l'emploi et de la formation professionnelle

Arrêté du 7 décembre 1992 portant détachement (administration centrale)

Décret du 11 décembre 1992 portant dissolution du conseil municipal du Chesnay (Yvelines)

Décret no 92-1286 du 8 décembre 1992 portant publication des amendements à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée (ensemble une annexe), adoptés le 25 mai 1990 (1)

Décret du 10 décembre 1992 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Pérou

Décret du 10 décembre 1992 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République unie de Tanzanie

Décret n°92-1284 du 8 décembre 1992 portant publication de la convention pour la reconnaissance mutuelle des inspections concernant la fabrication des produits pharmaceutiques (et notes explicatives), faite à Genève le 8 octobre 1970

Décret n°92-1285 du 8 décembre 1992 portant publication du traité d'entente et d'amitié entre la République française et la République de Hongrie, signé à Paris le 11 septembre 1991

Loi n°92-1282 du 11 décembre 1992 relative aux procédures de passation de certains contrats dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications

Loi n° 92-1283 du 11 décembre 1992 relative à la partie législative du livre Ier (nouveau) du code rural

Décret n°92-1287 du 8 décembre 1992 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Turquie relatif à l'établissement d'enseignement intégré de Galatasaray, signé à Istanbul le 14 avril 1992

Arrêté du 1 décembre 1992 REJETANT PARTIELLEMENT DES DEMANDES DE PERMIS D'EXPLOITATION ET DE CONCESSIONS DE MINES D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX

Arrêté du 16 novembre 1992 fixant les conditions et les modalités d'agrément des organismes pour la vérification de l'état de conformité des équipements de travail

Arrêté du 1 décembre 1992 PORTANT NOMINATION AU CABINET DU MINISTRE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER: M. LOUIS LE PENSEC