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Arrêté du 27 novembre 1992

autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Marseille-Provence à recourir à l'emprunt

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Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur et le ministre délégué au commerce et à l'artisanat,

Vu la loi du 9 avril 1898 modifiée sur les chambres de commerce et d'industrie;

Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie de Marseille-Provence en date du 22 mai 1992;

Vu l'avis du directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement en date du 19 octobre 1992,

Arrêtent:

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Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Marseille-Provence est autorisée à contracter un emprunt de 18330000 francs dont l'objet est le suivant:
  • extension de l'implantation de Martigues;
  • aménagement des ailes Ouest et Nord du palais de la Bourse;
  • construction de l'immeuble de bureaux de Grand-Pré;
  • aménagement de la bastide de Grand-Pré.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de vingt ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.

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Art. 2. - Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 27 novembre 1992.

Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de l'action régionale et de la petite

et moyenne industrie:

Le sous-directeur des chambres

de commerce et d'industrie,

E. ROBIN

Le ministre délégué au commerce et à l'artisanat,
Pour le ministre et par délégation:
Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie,
E. ROBIN

Arrêté du 27 novembre 1992