JORF n°289 du 12 décembre 1992
Arrêté du 1 décembre 1992
Par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce extérieur en date du 1er décembre 1992, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'obtention des servitudes, les travaux à exécuter pour la construction de la canalisation de transport de gaz Bage-la-Ville-Saint-Cyr-sur-Menthon sur le territoire des communes de Bage-la-Ville et Saint-Cyr-sur-Menthon (département de l'Ain).