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Arrêté du 1 décembre 1992
portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
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Par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce extérieur en date du 1er décembre 1992, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'obtention des servitudes, les travaux à exécuter pour la construction de la canalisation de transport de gaz Bage-la-Ville-Saint-Cyr-sur-Menthon sur le territoire des communes de Bage-la-Ville et Saint-Cyr-sur-Menthon (département de l'Ain).
Arrêté du 1 décembre 1992