JORF n°289 du 12 décembre 1992

Décret du 8 décembre 1992

Par décret du Président de la République en date du 8 décembre 1992, M.

Latour (Jean-Louis) est nommé en qualité d'attaché commercial et titularisé dans ce grade au titre de l'article 13 (a) du décret du 19 avril 1950 modifié.