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Décret du 8 décembre 1992
portant nomination et titularisation d'un attaché commercial
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Par décret du Président de la République en date du 8 décembre 1992, M.
Latour (Jean-Louis) est nommé en qualité d'attaché commercial et titularisé dans ce grade au titre de l'article 13 (a) du décret du 19 avril 1950 modifié.
Décret du 8 décembre 1992