JORF n°289 du 12 décembre 1992

Décret du 8 décembre 1992

Par décret en date du 8 décembre 1992, le décret du 10 juin 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Noiseau (Val-de-Marne) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques est abrogé.