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Arrêté du 24 novembre 1992
portant attribution de fonctions (services déconcentrés)
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Par arrêté du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre en date du 24 novembre 1992, M. Jobez (Jean-François), délégué hors classe à la direction interdépartementale des anciens combattants et des victimes de guerre de Tours (sous-direction d'Orléans), est chargé des fonctions de directeur interdépartemental des anciens combattants et victimes de guerre de Rouen à compter du 1er janvier 1993.
Arrêté du 24 novembre 1992