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Arrêté du 1 octobre 1992
relatif à une régie d'avances
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Par arrêté du ministre du budget en date du 1er octobre 1992, le montant de l'avance à consentir au régisseur du service de la redevance de l'audiovisuel de Fort-de-France est fixé à 20000 F.
Arrêté du 1 octobre 1992