Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 7 décembre 1992

relatif à la rémunération universitaire de certains personnels des centres hospitaliers et universitaires

Signaler une erreur de données

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,

Vu le décret no 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires, notamment ses articles 26-6 et 30;

Vu le décret no 90-92 du 24 janvier 1990 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires,

notamment son article 38;

Vu le décret no 92-993 du 18 septembre 1992 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation;

Vu l'arrêté du 13 octobre 1987 fixant les modalités et le montant de la rémunération des chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et des assistants hospitaliers universitaires;

Vu l'arrêté du 16 mars 1989 relatif aux émoluments des praticiens hospitaliers exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements hospitaliers publics;

Vu l'arrêté du 28 août 1992 fixant les modalités et le montant de la rémunération des assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires;

Vu l'arrêté du 30 septembre 1992 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements hospitaliers publics,

1 version

Arrête:

1 version

Art. 1er. - La rémunération universitaire annuelle et brute, non soumise à retenue pour pension civile, des catégories suivantes de personnels des centres hospitaliers et universitaires est fixée ainsi qu'il suit à compter du 1er octobre 1992:
1o Praticiens hospitaliers universitaires:
......................................................
168728 F ......................................................
157563 F ......................................................
146397 F ......................................................
140273 F ......................................................
132757 F ......................................................
127597 F ......................................................
119942 F ......................................................
114356 F 2o Chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux; assistants hospitaliers universitaires; assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires:
......................................................
105454 F
......................................................
90512 F

1 version

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

APPLICATION DES ART. 26-6 DU DECRET 84135 DU 24-02-1984 ET 38 DU DECRET 9092 DU 24-01-1990.

FIXATION DE LA REMUNERATION UNIVERSITAIRE ANNUELLE ET BRUTE,NON SOUMISE A RETENUE POUR PENSION CIVILE,DES CATEGORIES DE PERSONNELS DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES A COMPTER DU 01-10-1992: PRATICIENS HOSPITALIERS UNIVERSITAIRES; CHEFS DE CLINIQUE DES UNIVERSITES-ASSISTANTS DES HOPITAUX,ASSISTANTS HOSPITALIERS,ASSISTANTS HOSPITALIERS UNIVERSITAIRES DES CENTRES DE SOINS,D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES.

Fait à Paris, le 7 décembre 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des personnels d'enseignement supérieur,

J. GASOL

Arrêté du 7 décembre 1992