Décrète:
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JORF n°289 du 12 décembre 1992
Décret du 11 décembre 1992
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'industrie et du commerce extérieur,
Vu la loi de nationalisation no 82-155 du 11 février 1982;
Vu la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public;
Vu le décret no 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements publics de l'Etat, des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certains organismes publics;
Vu l'assemblée générale des actionnaires de la Compagnie des machines Bull du 5 novembre 1992;
Vu la délibération du conseil d'administration de la Compagnie des machines Bull en date du 30 novembre 1992;
Le conseil des ministres entendu,
Art. 1er. - M. Bernard Pache est nommé président-directeur général de la Compagnie des machines Bull.
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Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'industrie et du commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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NOMINATION DE M. BERNARD PACHE.
Fait à Paris, le 11 décembre 1992.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
PIERRE BEREGOVOY
Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur,
DOMINIQUE STRAUSS-KAHN