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Arrêté du 1 décembre 1992
PORTANT NOMINATION AU CABINET DU MINISTRE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER: M. LOUIS LE PENSEC
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NOMINATION DE M. STEPHANE DELAGE DE LUGUET EN TANT QUE CHARGE DE MISSION,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-PAUL JOUANELLE,A COMPTER DU 01-12-1992.
1ER GOUVERNEMENT PIERRE BEREGOVOY.
Arrêté du 1 décembre 1992