Paris, le 30 novembre 1992.
La présente circulaire a pour objet de vous donner, pour l'année 1993, les objectifs nationaux relatifs aux établissements sanitaires placés sous votre contrôle et les taux d'évolution des différentes enveloppes de dépenses les concernant. Elle est complétée d'une annexe technique.
Une instruction particulière vous sera adressée pour le secteur social et médico-social; toutefois, les règles communes de gestion des enveloppes sont exposées dans la présente circulaire.
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I. - Objectifs nationaux pour 1993
L'année 1993 sera marquée par les objectifs suivants, qui s'inscrivent tous dans la continuité des priorités des années antérieures ou dans le cadre des orientations contenues dans la loi du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière.
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La maîtrise des dépenses
Les perspectives économiques pour 1993 laissent prévoir une évolution défavorable des ressources de l'assurance maladie. Cette situation exige une rigueur accrue de la part de tous les acteurs et partenaires du secteur hospitalier.
Aussi, si un effort important est fait sur le taux directeur 1993 pour accélérer la mise en oeuvre des priorités sanitaires, il demeure indispensable d'optimiser l'utilisation des dépenses hospitalières par une allocation différenciée des moyens en fonction des missions et de l'activité des établissements. Ce résultat doit être atteint par une poursuite des redéploiements internes aux établissements, par une modulation accentuée dans la détermination de leurs budgets et enfin par une péréquation renforcée entre les enveloppes régionales.
La maîtrise des dépenses passe également par une surveillance accrue de l'évolution et de la structure des recettes hospitalières, afin notamment de stabiliser la part relative de la dotation globale de financement.
Enfin, les nouvelles possibilités de gestion offertes par la loi portant réforme hospitalière du 31 juillet 1991 (activités subsidiaires, nouvelles formes de coopération) imposent une vigilance particulière du fait qu'elles engagent financièrement les établissements sur le moyen terme.
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LA PRESENTE CIRCULAIRE A POUR OBJET DE DONNER,POUR L'ANNEE 1993,LES OBJECTIFS NATIONAUX RELATIFS AUX ETABLISSEMENTS SANITAIRES PLACES SOUS CONTROLE ET LES TAUX D'EVOLUTION DES DIFFERENTES ENVELOPPES DE DEPENSES LES CONCERNANT.ELLE EST COMPLETEE D'UNE ANNEXE TECHNIQUE.
OBJECTIFS NATIONAUX POUR 1993: MAITRISE DES DEPENSES,MODERNISATION ET RESTRUCTURATION,DEVELOPPEMENT D'UNE POLITIQUE CONCERTEE,AMELIORATION DE LA GESTION,RENFORCEMENT DE LA SECURITE DUE AUX MALADES ET ADAPTATION DES MOYENS A L'EVOLUTION DES BESOINS DE SANTE.
ENVELOPPES POUR 1993: REGLES DE GESTION,TAUX D'EVOLUTION,SUIVI DE LA DOTATION GLOBALE ET CALENDRIER DE LA CAMPAGNE BUDGETAIRE.