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Arrêté du 24 novembre 1992
portant mutation (services déconcentrés)
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Par arrêté du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre en date du 24 novembre 1992, M. Labache (Bernard), directeur interdépartemental du service des anciens combattants et des victimes de guerre, à Château-Chinon, est muté, en cette qualité, à la direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre de Dijon à compter du 1er décembre 1992.
Arrêté du 24 novembre 1992