JORF n°246 du 22 octobre 1992
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêté du 20 octobre 1992 fixant le nombre maximal des emplois concernés par l'avantage spécifique d'ancienneté institué par l'article 11 de la loi no 91-715 du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique
- Arrêté du 20 octobre 1992 fixant la liste des quartiers concernés par l'avantage spécifique d'ancienneté, en application des décrets no 92-244 et no 92-247 du 16 mars 1992
- Arrêté du 16 octobre 1992 portant nomination d'auditeurs de justice
- Arrêté du 14 octobre 1992 conférant l'honorariat à des membres de conseils de prud'hommes
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Décret du 20 octobre 1992 portant nomination (inspection académique de Paris)
- Arrêté du 18 septembre 1992 portant approbation du compte financier de l'Académie de France à Rome pour 1991
- Arrêté du 15 octobre 1992 relatif à l'ouverture de préparations au diplôme universitaire de technologie destinées à des candidats ayant suivi un enseignement supérieur de deux ans
- Arrêté du 15 octobre 1992 portant admission à la retraite (inspection générale des bibliothèques)
- Arrêté du 25 septembre 1992 fixant la répartition, par département, de contingents de promotions de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat au titre de l'année scolaire 1992-1993
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 12 octobre 1992 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)
- Arrêtés du 14 octobre 1992 autorisant l'office des postes et télécommunications de la Nouvelle-Calédonie et dépendances à recourir à l'emprunt
- Arrêtés du 20 juillet 1992 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 1er octobre 1992 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- Arrêtés du 20 juillet 1992 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 26 août 1992 portant affectation (expansion économique à l'étranger)
- Arrêtés du 14 octobre 1992 autorisant l'office des postes et télécommunications de la Nouvelle-Calédonie et dépendances à recourir à l'emprunt
- MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 15 septembre 1992 portant classement de sites
- Arrêté du 20 octobre 1992 portant organisation du service de l'information et de la communication
- Décret du 21 octobre 1992 portant nomination au conseil d'administration de la société Usinor-Sacilor
- Arrêté du 8 octobre 1992 fixant la liste des candidats admis au concours d'accès dans le corps des professeurs de l'enseignement maritime
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêté du 20 juillet 1992 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 14 septembre 1992 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Décret no 92-1161 du 20 octobre 1992 portant ouverture et annulation de crédits
- Arrêté du 29 septembre 1992 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Décret du 16 octobre 1992 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale immobilière
- Arrêté du 6 octobre 1992 portant nomination au Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes
- Arrêté du 6 octobre 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 22 septembre 1992 portant nomination et titularisation (personnels de préfecture)
- Arrêté du 14 octobre 1992 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- Arrêté du 21 octobre 1992 modifiant l'arrêté du 26 août 1985 fixant les modalités de vote par correspondance lors des élections aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels des corps actifs et des corps administratifs de la police nationale
- Arrêté du 21 octobre 1992 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 21 octobre 1992 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (police nationale)
- MINISTERE DES AFFAIRES EUROPEENNES
- Arrêté du 14 octobre 1992 portant nomination à la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
- Décret n° 92-1160 du 16 octobre 1992 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif aux relations de voisinage concernant les activités des pêcheurs à proximité des îles Anglo-Normandes et de la côte française de la péninsule du Cotentin (ensemble trois annexes), signé à Paris le 10 juillet 1992 (1)
- Décret n° 92-1159 du 16 octobre 1992 portant publication des ajustements au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adoptés lors de la deuxième réunion des parties, à Londres le 29 juin 1990 (1)
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Liste complémentaire d'admission à l'Ecole militaire interarmes en 1992
- Liste complémentaire d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 1992
- Liste complémentaire d'admission aux écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l'armement, de l'armée de terre, du service de santé des armées et du service des essences des armées en 1992 (recrutement semi-direct)
- Liste complémentaire d'admission dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées en 1992 (recrutement direct)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-954 du 2 septembre 1992 modifiant la décision no 92-347 du 14 avril 1992 autorisant la S.A.R.L. Ambiance à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Paradis
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-958 du 29 septembre 1992 portant extension à la décision no 92-747 du 25 août 1992 autorisant l'association Inter-As à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bellovaque
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-948 du 2 septembre 1992 modifiant la décision no 92-362 du 14 avril 1992 modifiée autorisant la S.A.R.L. Laser Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Laser
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-598 du 16 juin 1992 portant abrogation de décisions portant autorisation d'un service de radio-diffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence (rectificatif)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-950 du 2 septembre 1992 modifiant la décision no 92-384 du 14 avril 1992 autorisant la S.A.R.L. Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-952 du 2 septembre 1992 modifiant la décision no 92-364 du 14 avril 1992 autorisant la S.A.R.L. Océan Média à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Music West
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-953 du 2 septembre 1992 modifiant la décision no 92-445 du 12 mai 1992 autorisant la S.A.R.L. Nord Bretagne Diffusion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Bretagne
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-956 du 2 septembre 1992 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-371 du 19 septembre 1988 modifiée portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-945 du 22 septembre 1992 modifiant la décision no 92-893 du 8 septembre 1992 autorisant la S.A.R.L. Cirtes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Montmartre
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-946 du 22 septembre 1992 modifiant la décision no 92-850 du 8 septembre 1992 autorisant l'association R.O.C. 63 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Paraboles
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-944 du 22 septembre 1992 autorisant la S.A.R.L. Nadco à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Verte (programme Chérie FM)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-957 du 29 septembre 1992 portant extension à la décision no 92-790 du 25 août 1992 autorisant la S.A. Sodera à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé M40
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-943 du 22 septembre 1992 autorisant la S.A.R.L. KY 63 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Auvergne
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-955 du 2 septembre 1992 modifiant la décision no 91-585 du 26 juin 1991 autorisant la S.A.R.L. Publicité Sonorisation à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R.B.S (programme Fun Radio)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-951 du 2 septembre 1992 modifiant la décision no 92-286 du 14 avril 1992 autorisant l'association Informations chrétiennes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Alpha
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-947 du 2 septembre 1992 modifiant la décision no 92-289 du 14 avril 1992 autorisant l'association Alternantes FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Alternantes FM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-949 du 2 septembre 1992 modifiant la décision no 92-342 du 14 avril 1992 autorisant la S.A.R.L. Radiocéan à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radiocéan
- Arrêté du 15 octobre 1992 PORTANT NOMINATION (CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS DE L'ETRANGER)
- Arrêté du 15 octobre 1992 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE NATIONALE POUR LES CHEQUES-VACANCES
- Arrêté du 14 octobre 1992 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION TECHNIQUE D'HOMOLOGATION DES TITRES ET DIPLOMES DE L'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE
- Arrêté du 21 octobre 1992 PORTANT NOMINATION (ADMINISTRATION CENTRALE)