Décide:
1 version
JORF n°246 du 22 octobre 1992
Décision n°92-946 du 22 septembre 1992
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 28;
Vu la décision no 92-850 du 8 septembre 1992 autorisant l'association R.O.C. 63 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Paraboles;
Vu les avis du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'association R.O.C. 63, conformément à l'article 28 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée;
Après en avoir délibéré,
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la coordination internationale.
Art. 1er. - Il est ajouté à la décision du 8 septembre 1992 susvisée l'annexe suivante:
1 version
ANNEXE IV (*)
Zone de planification: Ambert.
Fréquence: 101,5 MHz.
Site d'émission: lieudit Notre-Dame-de-Mons, 63600 Champetières.
Altitude du site: 1100 mètres.
Hauteur de l'antenne: 1120 mètres.
Puissance (P.A.R.): 500 W.
Contraintes: 100 W dans le secteur d'azimut 270o/360o.
1 version
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 22 septembre 1992.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET