Décide:
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JORF n°246 du 22 octobre 1992
Décision n°92-950 du 2 septembre 1992
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 92-384 du 14 avril 1992 autorisant la S.A.R.L. Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie;
Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - L'annexe IV à la décision no 92-384 du 14 avril 1992 susvisée est modifiée comme suit:
<<site 76="" 134="" 29200="" d'émission:="" rue="" mac-orlan,="" brest;="" <<altitude="" du="" site:="" mètres;="" <<hauteur="" de="" l'antenne:="" mètres.="">>
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Art. 2. - L'annexe VIII à la décision no 92-384 du 14 avril 1992 susvisée est modifiée comme suit:
<<site 46="" 120="" 49000="" d'émission:="" château="" d'eau="" du="" frémur,="" saint-gemmes-sur-loire,="" angers;="" <<altitude="" site:="" mètres;="" <<hauteur="" de="" l'antenne:="" mètres.="">>
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Art. 3. - L'annexe IX à la décision no 92-384 du 14 avril 1992 susvisée est modifiée comme suit:
<<site 85="" 150="" 29120="" d'émission:="" réservoir="" du="" kerivain,="" saint-martin-des-champs;="" <<altitude="" site:="" mètres;="" <<hauteur="" de="" l'antenne:="" mètres.="">>
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Art. 4. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 2 septembre 1992.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET