JORF n°246 du 22 octobre 1992

Décision n°92-945 du 22 septembre 1992

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 28;

Vu la décision no 92-893 du 8 septembre 1992 autorisant la S.A.R.L. Cirtes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Montmartre;

Vu les avis du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand;

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la S.A.R.L. Cirtes, conformément à l'article 28 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée;

Après en avoir délibéré,

(*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la coordination internationale.

Décide:

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Art. 1er. - Il est ajouté à la décision du 8 septembre 1992 susvisée l'annexe suivante:

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ANNEXE IV (*)

Zone de planification: Clermont-Ferrand.
Fréquence: 94,4 MHz.
Site d'émission: château d'eau des Cézeaux, 63170 Aubière.
Altitude du site: 420 mètres.
Hauteur de l'antenne: 470 mètres.
Puissance (P.A.R.): 1 kW.
Contraintes: néant.

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Publication de la décision 92-945

Résumé La décision 92-945 sera publiée au Journal officiel.
Mots-clés : Publication Décision Journal officiel

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 22 septembre 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET