JORF n°246 du 22 octobre 1992

Décision n°92-952 du 2 septembre 1992

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 92-364 du 14 avril 1992 autorisant la S.A.R.L. Océan Média à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Music West;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - L'annexe à la décision no 92-364 du 14 avril 1992 susvisée est modifiée comme suit:
&lt;<site 40="" 96="" 44380="" d'émission:="" site="" t.d.f.,="" la="" ville="" ès="" blais,="" pornichet.="" <<altitude="" du="" site:="" mètres.="" <<hauteur="" de="" l'antenne:="" mètres.="">&gt;

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision 92-952

Résumé Cette décision sera publiée au Journal officiel.
Mots-clés : Publication Décision Journal officiel

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 2 septembre 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET