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Décide:
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JORF n°246 du 22 octobre 1992
Décision n°92-949 du 2 septembre 1992
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 92-342 du 14 avril 1992 autorisant la S.A.R.L. Radiocéan à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radiocéan;
Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 92-342 du 14 avril 1992 susvisée est modifiée comme suit:
<<site 150="" 170="" 29140="" d'émission:="" lieudit="" kergleuziou,="" melgven;="" <<altitude="" du="" site:="" mètres;="" <<hauteur="" de="" l'antenne:="" mètres.="">>
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Art. 2. - L'annexe II à la décision no 92-342 du 14 avril 1992 susvisée est modifiée comme suit:
<<site 60="" 85="" 29130="" d'émission:="" zone="" industrielle,="" la="" villeneuve-braouic,="" quimperlé;="" <<altitude="" du="" site:="" mètres;="" <<hauteur="" de="" l'antenne:="" mètres.="">>
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Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 2 septembre 1992.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET