Arrêtent:
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JORF n°246 du 22 octobre 1992
Arrêté du 20 octobre 1992
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre du budget et le secrétaire d'Etat à la ville,
Vu la loi no 91-715 du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique;
Vu le décret no 92-244 du 16 mars 1992 relatif à l'avantage spécifique d'ancienneté bénéficiant aux fonctionnaires des administrations de l'Etat par application de l'article 11 de la loi no 91-715 du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique;
Vu le décret no 92-247 du 16 mars 1992 relatif à l'avantage spécifique d'ancienneté accordé aux militaires de la gendarmerie en application de l'article 11 de la loi no 91-715 du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique,
Art. 1er. - La liste des quartiers prévue à l'article 2 du décret susvisé est fixée conformément à l'annexe jointe.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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EN APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 92244 DU 16-03-1992,LA LISTE DE QUARTIERS EST FIXEE CONFORMEMENT A L'ANNEXE JOINTE POUR 1992 EN METROPOLE ET DANS LES DOM.
Fait à Paris, le 20 octobre 1992.
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique
et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général de l'administration
et de la fonction publique,
B. PECHEUR
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
J. CREYSSEL
Le secrétaire d'Etat à la ville,
FRANCOIS LONCLE