Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 12 octobre 1992, M. Rameix (Gérard), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est maintenu en disponibilité au titre de l'article 45 du décret du 16 septembre 1985, pour une période maximale de trois ans à compter du 1er septembre 1992, afin de continuer à exercer des fonctions de direction auprès de la Banque Messieurs Hottinguer et Cie.

RECT. JO DU 12-09-1992 P12639

M. FERRATON JACQUES,EST NOMME CONSEILLER REFERENDAIRE DE 1ERE CLASSE A LA COUR DES COMPTES.

M. FERRATON EST NOMME PRESIDENT DE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ET AFFECTE A LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE LORRAINE.

M. VILTARD MARCEL EST NOMME CONSEILLER REFERENDAIRE DE 1ERE CLASSE A LA COUR DES COMPTES.

M. VILTARD EST NOMME PRESIDENT DE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ET AFFECTE AUX CHAMBRES TERRITORIALES DES COMPTES DE NOUVELLE-CALEDONIE ET DE POLYNESIE FRANCAISE.

M. BOILLOT JEAN-CLAUDE EST NOMME CONSEILLER REFERENDAIRE DE 1ERE CLASSE A LA COUR DES COMPTES.

M. BOILLOT EST NOMME PRESIDENT DE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ET AFFECTE A LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE POITOU-CHARENTES.