JORF n°246 du 22 octobre 1992

Décision n°92-957 du 29 septembre 1992

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 92-790 du 25 août 1992 autorisant la S.A. Sodera à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé M40;

Après en avoir délibéré,

(*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la coordination internationale.

Décide:

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Art. 1er. - Est ajoutée à la décision no 92-790 du 25 août 1992 susvisée l'annexe suivante:

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ANNEXE V (*)

Zone de planification: Beaumont-sur-Oise.
Fréquence: 106,1 MHz.
Site d'émission: lieudit La Fontaine aux Bergers, 60300 Apremont.
Altitude du site: 100 mètres.
Hauteur de l'antenne: 150 mètres.
Puissance (P.A.R.): 2 kW.
Contraintes: néant.

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 29 septembre 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET