JORF n°246 du 22 octobre 1992

Décision n°92-955 du 2 septembre 1992

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 91-585 du 26 juin 1991 autorisant la S.A.R.L. Publicité Sonorisation à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R.B.S. (programme Fun Radio);

Après en avoir délibéré,

Décide:

1 version

Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 91-585 du 26 juin 1991 susvisée est modifiée comme suit:
&lt;<site 172="" 202="" 28400="" d'émission:="" château="" d'eau="" de="" margon,="" margon;="" <<altitude="" du="" site:="" mètres;="" <<hauteur="" l'antenne:="" mètres.="">&gt;

1 version

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 2 septembre 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET