Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-371 du 19 septembre 1988 modifiée portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Spirale FM;

Vu la décision no 91-795 du 20 septembre 1991 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-371 du 19 septembre 1988 susvisée;

Après en avoir délibéré,

Fait à Paris, le 2 septembre 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET